VENETA ACCIAI trappes en acier
GARANTIE
Veneta Acciai srl garantit ses produits pour une période de 24 mois à compter de la livraison, en cas de vice de fabrication avéré – (Garantie après-vente: articles 128-135 du Code de la Consom- mation). La garantie est annulée si les produits ne sont pas utilisés, installés et entretenus pour le bon usage pour lequel ils ont été construits, ou si des pièces de rechange non originales de Veneta Acciai Srl ont été utilisées (voir le manuel d’utilisation et d’entretien). La société Veneta Acciai Srl ne sera pas responsable des coûts d’enlèvement, de remplacement, d’arrêt, de réparation, ou de toute nouvelle installation et des dépenses engagées par le client direct ou indirect, sauf accord préalable, vérifié et accepté par écrit par Veneta Acciai. Srl. A la demande de Veneta Acciai Srl, le client doit fournir une documentation exhaustive concernant le produit jugé défectueux afin qu’on puisse effectuer une vérification et/ou une inspection; sans possibilité de vérifier, la société Veneta Acciai Srl n’accepte pas de remplacer ou d’intervenir pour résoudre le problème.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIX
Sauf accords spéciaux, les prix s’entendent toujours marchandise franco notre établissement, emballage non compris, ce dernier étant facturé au coût, les retours n’étant pas acceptés.
CONTRATS
Pour l’exécution de la commande, seules nos confirmations par écrit engagent la société et définissent l’entité de la fourniture. Tout accord supplémentaire ou modification de notre confirmation de commande doit être écrit, sous peine de nullité.
DELAI DE LIVRAISON
Le point de départ du délai de livraison est la date d’acceptation par écrit de notre confirmation de commande. Aucun cas de retard de livraison ne peut donner au Commettant le droit d’annuler la commande. Nous considérons comme date de livraison effective le jour où la marchandise est mise à la disposition du client pour le retrait ou le jour où elle est expédiée par transporteur ou par poste. En cas de retard de livraison, nous n’acceptons pas de payer des pénalités.
EXPEDITION
L’expédition de la marchandise sera effectuée, en absence d’instructions au moment de la commande, de la façon que nous jugerons la plus opportune, sans engagement de notre responsabilité en ce qui concerne le coût du transport. L’expédition est toujours effectuée aux risques et périls du Commettant, même si le prix est entendu pour marchandise franco domicile du Commettant.
PROPRIETE RESERVEE
Toutes les ventes s’entendent effectuées sous le pacte de propriété réservée jusqu’au paiement complet du prix concordé.
LITIGES
Pour tout éventuel litige, le Tribunal de Venise (Italie), est exclusivement compétent.